Mentions légales
Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), telle que modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 dite « SREN », tu trouveras ci-dessous les informations légales relatives à l'éditeur du site yuxdev.fr et de la plateforme SaaS qui y est associée.
1. Éditeur du site
- Nom de l'entreprise : AKODODJA YANIS CYRIUS SENAME
- Dénomination complète : AKODODJA YANIS CYRIUS SENAME – EI – YUXDEV
- Forme juridique : EI
- Représentant légal : Yanis Akododja
- Adresse du siège : Allée du Centre, 33370 Artigues-près-Bordeaux
- Numéro SIREN : 103 496 857
- Numéro SIRET (siège) : 103 496 857 00014
- Code APE / NAF : 6201Z
- Téléphone : +33 6 60 67 86 86
- Email de contact : yanis@yuxdev.fr
2. TVA
TVA non applicable, article 293 B du CGI. YUXDEV bénéficie du régime de la franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sur le site sont nets de taxe : aucune TVA n'est facturée ni récupérable.
3. Directeur de la publication
Yanis Akododja, en sa qualité de représentant légal de AKODODJA YANIS CYRIUS SENAME – EI – YUXDEV, conformément à l'article 1-1, I, c) de la LCEN.
4. Hébergeur du site et de la plateforme
- Dénomination : Hetzner Online GmbH
- Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- Téléphone : +49 (0)9831 505-0
- Site : https://www.hetzner.com
Les serveurs utilisés sont situés dans les datacenters d'Hetzner en Allemagne (Union européenne).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur yuxdev.fr (textes, images, logos, code source de la plateforme, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de YUXDEV, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité et notre Politique cookies.
7. Services tiers utilisés
YUXDEV s'appuie sur les services tiers suivants pour le fonctionnement de la plateforme :
- Meta Platforms Ireland Limited (API Instagram) — publication de contenu sur Instagram ;
- Stripe Payments Europe Ltd. — traitement des paiements ;
- Supabase — hébergement des données (Union européenne) ;
- Brevo — envoi des emails transactionnels.
Instagram® et Meta® sont des marques déposées de Meta Platforms, Inc. YUXDEV est une application tierce indépendante utilisant l'API officielle de Meta ; elle n'est ni éditée, ni sponsorisée, ni affiliée à Meta Platforms, Inc.
8. Contact
Pour toute question relative au site ou à nos services : yanis@yuxdev.fr