Politique de confidentialité
YUXDEV attache une grande importance à la protection de tes données personnelles. La présente politique explique de manière claire et transparente comment YUXDEV collecte, utilise, partage et protège tes données, en application du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est AKODODJA YANIS CYRIUS SENAME – EI – YUXDEV, SIRET 103 496 857 00014, dont le siège est situé Allée du Centre, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
Contact pour toute question relative à tes données personnelles : yanis@yuxdev.fr.
YUXDEV n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, mais répond à toute demande à l'adresse ci-dessus.
2. Distinction des rôles
- Lorsque tu es client de YUXDEV (utilisateur du Dashboard) : YUXDEV est responsable de traitement de tes données (compte, facturation, support, usage).
- Lorsque les données concernent les clients finaux de ton activité (visiteurs de ton site, personnes prenant rendez-vous) : tu es responsable de traitement, YUXDEV est sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD. Les conditions de cette sous-traitance sont fixées dans l'annexe DPA des CGU.
La présente politique décrit les traitements pour lesquels YUXDEV est responsable de traitement.
3. Données collectées et finalités
| Catégorie de données | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, email, téléphone, fonction | Création et gestion du compte client, support | Exécution du contrat | Durée de l'Abonnement + 3 ans (prescription commerciale) |
| Adresse de facturation, données de facturation | Émission des factures, comptabilité | Obligation légale | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice |
| Données de paiement (via Stripe) | Encaissement des abonnements | Exécution du contrat | Conservées par Stripe selon sa politique. YUXDEV ne stocke pas les numéros de carte. |
| Données d'identité et bancaires du Pro (vérification KYC Stripe Connect) et données de carte du client final | Encaissement d'acomptes à la réservation via Stripe Connect (fonctionnalité optionnelle activée par le Pro) | Exécution du contrat | Conservées par Stripe selon sa politique. YUXDEV ne stocke ni les pièces d'identité ni les numéros de carte. |
| Données d'usage du Dashboard (logs techniques, adresses IP, dates de connexion) | Sécurité, journalisation, débogage | Intérêt légitime — sécurité de la Plateforme | 12 mois maximum |
| Échanges email avec le support | Traçabilité du support, amélioration du service | Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier échange |
| Données de prospection (email professionnel obtenu en salon) | Prospection commerciale B2B | Intérêt légitime | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect |
4. Destinataires et sous-traitants
Tes données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, exclusivement dans la mesure nécessaire à l'exécution des finalités :
| Destinataire | Rôle | Localisation | Encadrement juridique |
|---|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Hébergement infrastructure | Allemagne (UE) | DPA signé, ISO 27001 |
| Stripe Payments Europe Ltd | Prestataire de paiement (abonnements + Stripe Connect : KYC des Pros et acomptes clients) | Irlande (UE) / États-Unis | DPA + CCT 2021 + Data Privacy Framework |
| Supabase Inc. | Base de données / authentification | Région UE (Francfort) | DPA + CCT 2021 |
| Brevo SAS | Emails transactionnels | France (UE) | DPA Brevo |
| OpenRouter, Inc. | Passerelle d'inférence IA (Silk + génération de contenu) — modèles Llama 3.3 70B et Gemini | États-Unis | DPA + CCT 2021 ; pas d'entraînement sur les données transmises |
| Meta Platforms Ireland Limited | Publication sur Instagram (API Instagram, formules avec réseaux sociaux) | Irlande (UE) / États-Unis | CCT 2021 ; supervision Data Protection Commission (Irlande) |
| Comptable / expert-comptable de YUXDEV | Tenue comptable | France | Obligation de confidentialité légale |
| Autorités administratives ou judiciaires | Le cas échéant, sur réquisition | France | Obligation légale |
YUXDEV ne revend ni ne cède tes données à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors UE
Certains sous-traitants (Stripe pour certaines opérations, OpenRouter, Meta) peuvent traiter des données aux États-Unis. Pour ces transferts, YUXDEV s'appuie sur :
- les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021 de la Commission européenne ;
- le cas échéant, l'adhésion du sous-traitant au Data Privacy Framework UE-US (décision d'adéquation du 10 juillet 2023) ;
- des mesures supplémentaires : chiffrement TLS, minimisation des données envoyées, absence de données sensibles, absence d'entraînement des modèles sur les prompts transmis.
Tu peux obtenir, sur demande à yanis@yuxdev.fr, une copie des garanties mises en place.
6. Sécurité
YUXDEV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (article 32 RGPD), notamment : chiffrement TLS pour toutes les communications, hachage des mots de passe (Better Auth), contrôle d'accès basé sur les rôles, journalisation des accès administrateurs, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour tes droits et libertés, YUXDEV notifiera la CNIL dans les 72 heures (article 33 RGPD) et, le cas échéant, t'en informera dans les meilleurs délais.
7. Tes droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tu disposes des droits suivants :
- Droit d'accès à tes données
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les conditions de l'article 17
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité (formats structurés et couramment utilisés)
- Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de définir des directives relatives au sort de tes données après ton décès (art. 85 LIL)
Pour exercer tes droits : envoie un email à yanis@yuxdev.fr, accompagné d'un justificatif d'identité si nécessaire. YUXDEV répond dans un délai d'un mois (prolongeable à trois mois en cas de complexité).
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si tu estimes, après nous avoir contactés, que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Connexion à Instagram et utilisation de l'API Meta
Selon ta formule, YUXDEV te permet de connecter un compte Instagram professionnel (Business ou Creator) afin de publier des contenus sur ton compte, uniquement à ta demande, directement depuis le Dashboard. Cette fonctionnalité s'appuie sur l'API officielle de Meta (« Instagram API with Instagram Login »).
Données collectées via Meta. Lors de la connexion, YUXDEV collecte et traite : l'identifiant de ton compte Instagram (IG User ID), ton nom d'utilisateur (@username), le type de compte (Business ou Creator), certaines informations de profil professionnel de base et un jeton d'accès (token) délivré par Meta. Ces données correspondent exactement aux permissions instagram_business_basic (lecture du profil) et instagram_business_content_publish (publication de contenu).
Ce que YUXDEV ne collecte jamais. YUXDEV n'accède jamais à ton mot de passe Instagram, ni à tes messages privés, ni aux données d'autres utilisateurs. L'authentification se fait via le mécanisme officiel de Meta (OAuth) ; ton mot de passe ne transite jamais par YUXDEV.
Finalité et base légale. Ces données servent exclusivement à : publier les contenus que tu crées sur ton compte Instagram, afficher le compte connecté dans le Dashboard et rafraîchir périodiquement le jeton d'accès afin de maintenir la connexion active. La base légale est l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : tu sollicites toi-même ce service de publication.
Stockage et sécurité. Le jeton d'accès est chiffré (AES-256-GCM) avant tout stockage, sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Supabase, région UE). YUXDEV ne revend ni ne transfère tes jetons ou identifiants à des tiers, hormis les sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service (cf. section 4).
Conservation. Ces données sont conservées tant que la connexion à ton compte Instagram est active. Le jeton est supprimé dès que tu déconnectes ton compte depuis le Dashboard, que tu supprimes ton compte YUXDEV, ou que tu révoques l'accès depuis les paramètres de ton compte Instagram. Les données associées sont effacées dans un délai maximum de 30 jours.
Rôle de Meta et transferts hors UE. Meta Platforms Ireland Limited agit comme fournisseur de l'API Instagram. Les traitements opérés par Meta relèvent de sa propre politique de confidentialité et peuvent impliquer des transferts de données hors de l'Union européenne, encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT). L'autorité de contrôle compétente pour Meta est la Data Protection Commission irlandaise.
Tes droits et la révocation. Tu peux à tout moment et sans frais :
- déconnecter ton compte Instagram depuis le Dashboard ;
- révoquer l'accès de YUXDEV depuis les paramètres des applications de ton compte Instagram — la révocation côté Instagram stoppe les accès futurs mais n'efface pas automatiquement les données déjà collectées, d'où l'importance de la déconnexion côté YUXDEV ;
- demander la suppression de tes données en écrivant à yanis@yuxdev.fr. Une demande de suppression initiée depuis Instagram est traitée automatiquement : tu peux en suivre l'état via la page de statut qui t'est communiquée, accompagnée d'un code de confirmation.
Cadre légal et liens utiles. Ce traitement est conforme au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) ainsi qu'aux Conditions de la Plateforme Meta. Pour en savoir plus :
- Politique de confidentialité de Meta
- Conditions d'utilisation d'Instagram
- Gestion des applications connectées à Instagram
10. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour refléter l'évolution du Service ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page. Les modifications substantielles te seront notifiées par email.